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Loi 60-031 Du 02/11/1960Assemblée Nationale
Portant annulation définitive de crédits sans emploi du budget annexe des chemins de fer et du wharf du Togo, exercice...
Loi 60-032 Du 02/11/1960Assemblée Nationale
Modifiant et complétant la liste des matériels et fournitures annexée à la loi n° 57-36 du 11 septembre 1957 sur le...
Décret 60-087 Du 31/10/1960Finances, Affaires économiques
Autorisant la prise en recette par le budget général du produit des centimes additionnels aux taxes sur les...
Arrêté 197/PM/MTAS/FP Du 12/10/1960Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant dénomination de l'ancien IFAN
Arrêté 207/PM/MFAE Du 24/10/1960Finances, Affaires économiques
Fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie.
Décret 60-088 Du 17/11/1960Présidence du Conseil
Portant création du village de Sakpové dans le canton d'Aklakou (circonscription d'Anécho),
Arrêté 86/INT/INFC Du 08/11/1960Intérieur
Relatif aux délais de la révision annuelle des listes électorales des circonscriptions et des communes du Togo pour l...
Arrêté 10/MEN Du 10/11/1960Education nationale
Portant abrogation de l'arrêté n°6/MEN du 5 août 1960 créant une coopérative scolaire au Lycée Bonnecarrère de...
Arrêté 11/MEN Du 10/11/1960Education nationale
Portant autorisation d'ouverture d'une classe de première au collège N.D.A de Lomé,
Loi 60-033 Du 30/11/1960Assemblée Nationale
Portant remaniement du budget d'équipement et d'investissement pour l'exercice 1960,
Loi 60-034 Du 30/11/1960Assemblée Nationale
Tendant à modifier la loi n° 59-52 du 11 septembre 1959, et la loi n° 60-8 du 5 mars 1960 autorisant le Premier...
Loi 60-035 Du 30/11/1960Assemblée Nationale
Portant approbation du programme de l'exercice 1961 de la régie des eaux de Lomé,
Décret 60-103 Du 23/11/1960Présidence du Conseil
Portant modification du décret n° 59-187 du 3 décembre 1959 réglementant les conditions de stabilisation des prix, de...
Décret 60-112 Du 06/12/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine à la compagnie...
Décret 60-113 Du 06/12/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'alumine à la compagnie...
Arrêté 231/PM/MFAE/AE Du 25/11/1960Finances, Affaires économiques
Modifiant les conditions de stabilisation des prix et de vente du cacao,
Arrêté 237/PM/MA/EL Du 26/11/1960Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
Portant réorganisation et articulation administrative nouvelle du service de l'élevage et des industries animales...
Arrêté 14/MTP/TP Du 30/11/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation routière au Togo,
Arrêté 60-119 Du 16/12/1960Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant les conditions dans lesquelles le personnel de certains services administratifs sera requis en cas de besoin,
Loi 55-426 Du 16/04/1955
Relative aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française (Arrêté de promulgation n° 436-55/...
Arrêté 15 Du 17/01/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 22 novembre 1923 portant modification aux paragraphes premier et troisième de l'article...
Arrêté Reg-huissier Du 30/01/1932
Réglementant l'organisation et le fonctionnement du service des huissiers en Afrique Occidentale Française. (Rendu...
Décret 04-073 Du 31/03/2004
Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
96-012 Du 19/11/1996
Relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'...
Décret 05-069 Du 05/08/2005
Portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche