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Arrêté 123/PM/MJ Du 20/07/1960Premier Ministère
Fixant les modèles des registres de la comptabilité notariale,
Décret 60-066 Du 06/08/1960Présidence du Conseil
Concernant l'institution à titre définitif des concessions minières attribuées à la compagnie togolaise des mines...
Décret 60-069 Du 08/08/1960Justice
Prorogeant le délai imparti pour le recensement des armes de traite et la délivrance des permis de port d'armes de...
Arrêté 134/PM/MTP/PT Du 30/07/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant additif à l'annexe de l'arrêté n° 626/PTT du 6 juillet 1956 portant dénomination et classement des...
Arrêté 138/PM/MA/EL Du 05/08/1960Premier Ministère
Règlementant l'importation des animaux de basse-cour au Togo
Arrêté 143/PM/INT Du 08/08/1960Intérieur
Portant suppression du canton de l'Akposso sud plaine et création des cantons de Logbo et de Uma,
Décision 136/D/MTP/PT Du 28/07/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une cabine téléphonique à Gamé,
Arrêté 2/MA/EL Du 04/08/1960Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
Modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1120-54/AE du 31 décembre 1954 relatif à l'inspection des denrées...
Arrêté 6/MEN Du 05/08/1960Education nationale
Portant création d'une coopération scolaire au Lycée Bonnecarrère de Lomé,
Loi 60-027 Du 05/08/1960Assemblée Nationale
Autorisant le gouvernement à passer une convention avec la caisse centrale de coopération économique
60-028 Du 05/08/1960Assemblée Nationale
Tendant à modifier l'article 15 de la loi organique n° 56-2 du 18 septembre 1956
Décret 60-073 Du 09/09/1960Intérieur
Portant réorganisation des services et bureaux du ministère de l'intérieur,
Décret 60-074 Du 12/09/1960Premier Ministère
Portant ouverture de l'ambassade de la République togolaise en France,
Décret 60-075 Du 12/09/1960Premier Ministère
Portant ouverture d'une représentation permanente de la République togolaise à l'ONU
Décret 60-076 Du 12/09/1960Premier Ministère
Portant ouverture de l'ambassade de la République togolaise aux États Unies d'Amérique,
Arrêté 160/PM/MJ Du 07/09/1960Justice
Fixant des modalités d'application du décret n° 60-29 du 13 février 1960 relatif au statut des notaires au Togo,
Arrêté 163/MFAE/F/F Du 31/08/1960Finances, Affaires économiques
Fixant les conditions d'attributions et les taux de frais de représentation alloués aux fonctionnaires,
Arrêté 163/PM/MA Du 12/09/1960Premier Ministère
Portant constitution des sociétés publiques d'action rurale dans les circonscriptions administratives de Tabligbo...
Arrêté 178/PM/INT Du 20/09/1960Intérieur
Fixant le nombre de postes d'agents administratifs et d'état-civil pour la circonscription de Sokodé,
Arrêté 9/MTP/TP/SA Du 21/09/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Abrogeant l'arrêté n° 18/MTP/TP du 26 juin 1959, et fixant à nouveau la composition des plaques d'...
Arrêté 189/PM/MJ Du 04/10/1960Justice
Fixant les jours et heures des audiences ordinaires du tribunal administratif du Togo,
Décision 188/D/MTP/PT Du 20/09/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création d'une cabine téléphonique à kpémé (circonscription d'Anécho)
Arrêté 11/MTP/TP Du 03/10/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation des extractions de matériaux sur le rivage de la mer,
Arrêté 12/MTP/TP Du 04/10/1960Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Complétant l'arrêté n° 346 du 23 juin 1928,
Arrêté 8/MEN Du 06/10/1960Education nationale
Introduisant l'enseignement religieux dans les programmes et horaires des établissements d'enseignement...
Décret 60-086 Du 31/10/1960Présidence du Conseil
Relatif à la comptabilité des Ambassades, Consulats ou Missions togolaises,