Résultat de votre recherche : 12025 résultat(s) trouvé(s).
Loi 2016-014 Du 05/07/2017Assemblée Nationale
portant loi de règlement du budget de l'Etat, gestion 2013
Loi 2017-001 Du 03/01/2017Assemblée Nationale
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CHARTE
AFRICAINE SUR LA SECURITE ET LA SURETE
MARITIMES ET LE DEVELOPPEMENT EN...
Loi 2016-013 Du 05/07/2017Assemblée Nationale
portant loi de règlement du budget de l'Etat,
gestion 2012
Décret 2016-179/PR Du 28/12/2016Présidence de la République
portant
création des comités ad hoc de supervision,
d'organisation, de mobilisation, de gestion des
fonds et d...
Décret 2016-178/PRd Du 28/12/2016Présidence de la République
portant
nomination d'un ambassadeur extraordinaire et
plénipotentiaire de la République togolaise près
la...
Décret 2016-1741PR Du 02/12/2016Présidence de la République
portant
publication du deuxième protocole facultatif se
rapportant au Pacte international relatif aux
droits civils...
Décret 2016-173/PR Du 02/12/2016Présidence de la République
portant
publication du protocole à l'Acte constitutif de
l'Union Africaine relatif au Parlement panafricain...
Décret 2016-172/ PR Du 02/12/2016Présidence de la République
Portant nomination à titre posthume dans
l'Ordre du Mono
Décret 2016-170/PR Du 30/11/2016Présidence de la République
portant organisation et fonctionnement des
Chambres Régionales de Métiers (CRM) et de
l'Union des Chambres...
Décret 2016-169/PR Du 26/11/2016Présidence de la République
Portant nomination à titre posthume
dans l'Ordre du Mono
Décret 2016-168/PR Du 24/11/2016Présidence de la République
portant nomination d'un secrétaire général
Décret 2016-167/PR Du 24/11/2016Présidence de la République
portant nomination d'un secrétaire général
Décret 2016 -16/PR Du 24/11/2016Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
du Fonds National de Promotion de la Qualité
(FNPQ)
Décret 2016 - 161 / PR Du 08/11/2016Présidence de la République
portant
organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale
du Spectre des Radiofréquences (ANSR)
Décret 2016 - 110 /PR Du 20/10/2016Présidence de la République
portant
nomination des membres de l'Autorité nationale
pour l'interdiction des armes chimiques
Décret 2016-109/PR Du 10/10/2016Président de la République
portant Plan National d'Attribution des bandes de Fréquences
(PNAF)
Décision 01PR/IGE Du 09/10/2016Présidence de la République
Portant nomination d'un vérificateur
à l'Inspection Générale d'Etat
Décret N° 2016 - 054/ PR Du 27/04/2016Président de la République
nominations à titre étranger dans l'Ordre du Mono
Arrêté 0120/MATDCL-CAB Du 02/11/2016Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'Organisation Etrangère dénommée:
«...
Arrêté 0155/MATDCL-CAB Du 10/09/2014Haut Conseil pour la Mer
portant autorisation de la Fondation dénommée
« FONDATION-AFRIQUE DEVELOPPEMENT
INTERNATIONAL» (F. A.D.I.)
Arrêté 2016-003/HCM/PREMAR Du 18/11/2016Haut Conseil pour la Mer
Portant création de la Cellule de Suivi informatique
des Informations de Sûreté
Décret 2016- 052/PR Du 26/04/2016Président de la République
portant nominations dans l'Ordre du Mono
Décret 2016-051/ PR Du 26/04/2016Président de la République
portant nominations dans l'Ordre National du Mérite
Arrêté 2016-002/HCM/PREMAR Du 18/11/2016Haut Conseil pour la Mer
Portant création de la cellule de renseignements
maritimes
Arrêté 016-001/HCM/PREMAR Du 18/11/2016Haut Conseil pour la Mer
portant création de la cellule de contrôle sûreté et
traçabilité
Décret 2016-139/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de directeur- adjoint de l'Institut
National des Sciences de l'Education à l'...
Décret 016-138/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de directeur de l'Institut National
des Sciences de l'Education à l'université de...
Décret 2016-137/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de directeur- adjoint de l'Ecole
Supérieure d'Agronomie à l'université de Lomé