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Arrêté 144 Du 03/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 javier 1939 portant application à divers territoires relevant du ministère de la...
Arrêté 145 Du 03/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 24 janvier 1939 approuvant un arrêté au commissaire de la République au Togo portant...
Arrêté 62 Du 26/01/1938
reglementant l'usage des fanions administratifs sur les véhicules automobiles du Territoire
Arrêté 68 Du 27/01/1938
rendant exécutoire le projet de plan de campagne des travaux à executer en 1938 au Togo
Arrêté 72 Du 27/01/1938
autorisant un prélevement sur le fonds de renouvellement du budget de l' exploitation du chemin de fer
Arrêté 76 Du 28/01/1938
modifiant l' article 15 de l' arrete 720 du 20 decembre 1929 sur le regime de deplacements du personnel...
Arrêté 77 Du 28/01/1938
modifiant les arretés n° 495 bis et 383 des 9novembre 1935 et 10 juillet 1937 portant organsisation à Sokode ,Mango et...
Arrêté 146 Du 03/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 janvier 1939 fixant le contingent de haricots originaires du Togo, à admettre en...
Arrêté 80 Du 28/01/1939Gouvernement de la République
fixant à nouveaau les taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires des cadres généraux et...
Arrêté 80 bis Du 28/01/1939Gouvernement de la République
fixant à nouveau les taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux agents appartenant aux cadres communs...
Arrêté 137 Du 27/02/1939Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°694 du 15 décembre 1938 portant virement de crédit au budget de la commune mixte de Lomé...
Arrêté 140 Du 01/03/1939Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du...
Arrêté 148 Du 07/03/1939Gouvernement de la République
fixant le maximum des provisions pouvant être consenties à ceraines agence spéciales du Territoire
Arrêté 156 Du 09/03/1939Gouvernement de la République
mettant le cercle de Mango sous le régime de Surveillance sanitaire
Arrêté 168 Du 17/03/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er juin 1938 relatif à la convention internationale concernant l'emploi de la...
Arrêté 161 Du 14/03/1939Gouvernement de la République
portant création d'une subdivision temporaire des travaux publics
Arrêté 163 Du 15/03/1939Gouvernement de la République
portant réorganisation de l'enseignement professionnel
Arrêté 166 Du 16/03/1939Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°362 du 27 juin 1938 portant reclassement des marchés dans le Territoire du Togo
Arrêté 177 Du 23/03/1939Gouvernement de la République
déterminant les conditions d'organisation et de fonctionnement du fonds commun des sociétés indigènes de...
Arrêté 181 Du 23/03/1939Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du...
Arrêté 208 Du 18/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets des 31 décembre 1935 et 31 décembre 1938 relatifs au régime du délaissement forfaitaire...
Arrêté 215 Du 24/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 10 février 1939 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires...
Arrêté 216 Du 24/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 18 février 1939 portant approbation du budget annexe de l'exploitation du chemin...
Arrêté 201 Du 07/04/1939Gouvernement de la République
Portant élevation du maximum des mandats télégraphiques locaux
Arrêté 217 Du 24/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 mars 1939 portant adaptation aux colonies autres que les Antilles et la Réunion,...
Arrêté 218 Du 24/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 mars 1939 relatif aux informations militaires
Arrêté 219 Du 24/04/1939Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 31 mars 1939 portant publication et mise en application à titre provisoire de l'...
Arrêté 39 Du 18/01/1939Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 65 du 31 janvier 1934 portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice
Arrêté 182 Du 23/03/1939Gouvernement de la République
modifiant les tarifs pour le transport des marchandises dangéreuses, infectés ou inflamables