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Arrêté interministériel 017/MCIDSPPCL / MSPC/MEF /MSHP Du 24/10/2019Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme
relatif à la mise sur le marché des produits du tabac
et ses dérivés
Loi 2020-002 Du 07/01/2020Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2018-028 DU
10 DECEMBRE 2018 INSTITUANT LES JURIDICTIONS
COMMERCIALES EN REPUBLIQUE...
Loi 2020-001 Du 07/01/2020Assemblée Nationale
RELATIVE AU CODE DE LA PRESSE ET DE LA
COMMUNICATION EN REPUBLIQUE TOGOLAISE
Décret 2019-198/PR Du 20/12/2019Présidence de la République
Autorisant la signature du contrat de délégation de
service portant sur la création et l’exploitation de
service de...
Décret 2019-189 /PR Du 05/12/2019Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
de la commission d’expropriation (COMEX)
Loi 2019-021 Du 24/12/2019Assemblée Nationale
PORTANT SECONDE LOI DE FINANCES
RECTIFICATIVE, GESTION 2019
Décret 2019-145/PR Du 06/11/2019Présidence de la République
portant autorisation de perte de la nationalité
togolaise
Décision 00 2/CSM/2019 Du 03/09/2019CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.), composé de monsieur Akakpovi GAMATHO, son président, de
mesdames...
Décret 2019-194/PR Du 05/12/2019Présidence de la République
portant contribution de l’Etat au financement
de la campagne électorale pour les deux tours
de l’élection...
Décret 2019-193/PR Du 05/12/2019Présidence de la République
Portant ouverture et clôture de la campagne
électorale pour le premier tour de l’élection
présidentielle du 22...
Décret 2019-192/PR Du 05/12/2019Présidence de la République
fixant le montant du cautionnement à verser pour
l’élection présidentielle de 2020
Décret 2019-191/PR Du 05/12/2019Présidence de la République
fixant la date du premier tour de l’élection
présidentielle de 2020 et convoquant le corps
électoral pour ce premier...
Loi 2019-020 Du 09/12/2019Assemblée Nationale
RELATIVE A L’ORGANISATION ET A L’EXERCICE DE
LA PROFESSION D’URBANISTE AU TOGO
Décret 2019-165/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du directeur général des
travaux publics du ministère des Infrastructures et
des Transports
Décret 2019-164/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du directeur de cabinet du
ministre des Infrastructures et des Transports
Décret 2019-163/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du commandant adjoint-police
de la « Force Sécurité Election Présidentielle 2020 »
(FOSEP 2020)
Décret 2019-162/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du commandant adjoint-
gendarmerie de la «Force sécurité élection
présidentielle 2020 » (...
Décret 2019-161 /PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant nomination du commandant de la « Force
sécurité élection présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
Décret 2019-160/PR Du 27/11/2019Présidence de la République
portant création de la « Force sécurité élection
présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
Arrêté 0101/MATDCL-CAB Du 11/10/2019Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
PORTANT CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE
Arrêté 005/2019/P/CENI Du 19/11/2019Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions Electorales d'Ambassades Indépendantes (CEAI)
Arrêté 004/2019/P/CENI Du 19/11/2019Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI)
Décret 2019-154/PR Du 14/11/2019Présidence de la République
autorisant la signature de la convention
de concession pour la conception, le financement,
la construction, la mise...
Décret 2019-153/PR Du 13/11/2019Présidence de la République
portant dissolution des délégations spéciales dans les préfectures et communes
Décret 2019-152/PR Du 13/11/2019Présidence de la République
DECRET N° 2019-152/PR du 13/11/19
portant ouverture et clôture de la révision des listes électorales pour l'...
Décret 2019-151/PR Du 13/11/2019Présidence de la République
fixant le nombre de Commissions Electorales
Locales Indépendantes (CELI) et des Commissions Electorales d’Ambassades...
Loi 2019-018 Du 15/11/2019Assemblée Nationale
PORTANT ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
DU DISTRICT AUTONOME DU GRAND LOME
Arrêté 317/MEF/SG/DGTCP/DELFiC/2019 Du 28/10/2019Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
fixant la quotité remboursable des frais d’enrôlement
et les modalités de son remboursement