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Décret 2020-048/PR Du 18/06/2020Présidence de la République
modifiant l’article 4 du décret n° 2012-281/PR
du 14 novembre 2012 portant création, attributions,
organisation et...
Décret 2020-050/PR Du 18/06/2020Présidence de la République
PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA
COMMISSION D’EXPROPRIATION (COMEX)
Décret 2020-049/PR Du 18/06/2020Présidence de la République
PORTANT MODALITES D’INDEMNISATION DES
HOTELS ET AUTRES STRUCTURES D’HEBERGEMENT
REQUISITIONNES PENDANT LA...
Décret 2020 - 037/PR Du 18/05/2020Présidence de la République
portant création d’un programme national de transferts monétaires COVID-19 en faveur des populations vulnérables
Décret 2020-024/PR Du 08/04/2020Présidence de la République
Portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire
Décision 002/2020 Du 18/05/2020Présidence de la République
RECOURS N°002/R.EL/2020 du 26 mars 2020
AFFAIRE : BITHO Jean Christophe (UNIR GOLFE 3)
C/ QUID DE DROIT
Décret 2020-036/PR Du 12/05/2020Présidence de la République
REPARTITION DES RECETTES FISCALES ET DES RECETTES DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES COMMUNES
Décret 2020-035/PR Du 12/05/2020Présidence de la République
AUTORISANT L’ATTRIBUTION DE LICENCE
POUR L’ELECTRIFICATION HORS RESEAU PAR
KITS SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
Décision C-003/20 Du 13/05/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Exception d’inconstitutionnalité
Maître AKAKPO Assignon Kokouda
C/
Ordre des Avocats du Togo
Décret 2017-112/PR Du 29/09/2017Présidence de la République
FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE ET PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Loi 2020 -006 Du 10/06/2020Assemblée Nationale
SUR L’UTILISATION SURE, SECURISEE ET
PACIFIQUE DU NUCLEAIRE
Décret 2020-046/PR Du 04/06/2020Présidence de la République
portant dispense de paiement des pénalités
de retard d’exécution des marchés publics et
délégations de service...
Arrêté interministériel 007/ MEF/MCIDSPPCL Du 12/06/2020Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
modifiant l’arrêté interministériel n° 003 du 11 octobre 2019
fixant les dates d’entrée en vigueur du marquage fiscal
Arrêté 001/PR/20 Du 08/05/2020Présidence de la République
portant création d’une commission spéciale
d’enquête administrative et de
commandement
Décret 2020-034/PR Du 11/05/2020Présidence de la République
portant modification du décret n° 2019-098/PR du
11 juillet 2019 portant
création, attributions et organisation de...
Décret 2020-033/PR Du 04/05/2020Présidence de la République
fixant l’indemnité de fonction du secrétaire général
du district autonome de Lomé et de ses adjoints
Décret 2020-030/PR Du 04/05/2020Présidence de la République
relatif aux prix des produits de première nécessité et de
certains matériels de protection
Ordonnance 2020-002 Du 11/05/2020Présidence de la République
portant création d’un fonds de concours de riposte et de
solidarité Covid-19
Ordonnance 2020-001 Du 05/05/2020Présidence de la République
portant dérogation à la loi 2011-018 du 24 juin 2011
portant statut de zone franche industrielle
Loi 2020-005 Du 30/03/2020Assemblée Nationale
PORTANT HABILITATION DU GOUVERNEMENT A
PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES
RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI
Loi 2020-004 Du 20/03/2020Assemblée Nationale
portant réglementation de
l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo
Avis juridique AV-001/20 Du 11/03/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE:Demande d’avis du Président de la
République
Décision EP-009/20 Du 09/03/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Décision rectificative de la décision
N°EP-008/20 du 03 mars 2020 portant proclamation
des résultats...
Décision EP-008/20 DU 03 MARS 2020 Du 09/03/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
Affaire: Proclamation des résultats définitifs de
l’élection présidentielle du 22 février 2020
Décision EP-007/2020 DU 02 MARS 2020 Du 09/03/2020COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE: Monsieur KODJO Messan Agbéyomé Gabriel
du parti Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le...
Arrêté interministériel 0115/MVUHSP/MIT/ MATDCL/MSPC/MEDDPN Du 03/02/2020Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
portant classification des bâtiments et installations
Loi organique 2020-003 Du 24/01/2020Assemblée Nationale
FIXANT LES CONDITIONS DE DECLARATION DE
BIENS ET AVOIRS DES HAUTES PERSONNALITES,
DES HAUTS FONCTIONNAIRES ET AUTRES...
Arrêté interministériel 019/MCIDSPPCL/ MEF/MSHP Du 24/10/2019Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme
relatif à l’interdiction de production, d’importation et
de commercialisation des boissons alcooliques en
sachet...
Arrêté interministériel 018/MCIDSPPCL/ MSPC /MEF /MSHP Du 24/10/2019Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme
fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de
production, d’importation, d’exportation, de transit et...