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Décret 2013-011/PR Du 06/03/2013Présidence de la République
fixant le nombre de commissions électorales locales indépendantes et leurs ressorts territoriaux
Arrêté 2013/004/METFP/CAB/DPP Du 28/02/2013Enseignement technique, Formation professionnelle
portant création du certificat d'aptitude professionnelle en Arts Ménagers (CAP-Arts Ménagers)
Arrêté 007/MT/CAB/SG Du 29/04/2013Tourisme
Portant création, attribution, organisation et fonctionnement d'une cellule d'implantation du budget...
2013-007 Du 25/02/2013Assemblée Nationale
portant modification de la loi organique n°96-11 du 21 Août 1996 fixant statuts des magistrats
Arrêté 0108/MSPC-CAB Du 31/05/2013Sécurité
portant création d'un poste de police au sein du marché d'Agoè Assiyéyé
Arrêté 004/MSL/CAB Du 21/05/2013Jeunesse, Culture, Sports
portant organisation du ministères des Sports et des Loisirs
Loi 2011-030 Du 02/12/2011Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention N° 102 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la...
Loi 2012-003 Du 29/05/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 03 décembre 2008
Décret 2013-077/PR Du 27/11/2013Présidence de la République
relatif au port obligatoire de casque par les conducteurs et les passagers des engins équipés d'un moteur...
Loi 2011-029 Du 02/12/2011Assemblée Nationale
autorisant la ractification des conventions N° 81 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur l'...
Loi 2011-028 Du 02/12/2011
autorisant la ratification de la convention N°150 de l'organisation internaionale du travail, adoptée, le 26 juin...
Autres 0465/MATDCL-SG-DLPAP-DAPA Du 25/04/2012Administration territoriale
dénomination du parti:" unir" ( Union pour la République)
Décret 2009-289 bis/PR Du 09/12/2009Gouvernement de la République
portant ouverture et clôture de la période de révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de...
Décret 2009-296/PR Du 30/12/2009Finances, Economie, Plan
portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics
Décret 2009-297/PR Du 30/12/2009Finances, Affaires économiques
portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics
Décret 2009-298/PR Du 30/12/2009Industrie, Sociétés d'Etat
portant augmentation du capital social de l'Union Togolaise de Banque (UTB)
Décret 2009-299/PR Du 30/12/2009Commerce, Transport
relatif à l'achat et à la vente des substances minérales précieuses et semi-précieuses
Décret 2009-301/PR Du 30/12/2009Gouvernement de la République
fixant le montant du cautionnement pour l'élection présidentielle du 28 février 2010
Loi 2009-023 Du 14/10/2009Gouvernement de la République
relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'UEMOA
Loi 2009-026 Du 06/11/2009Gouvernement de la République
autorisant l'adhésion du Togo à la convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d...
Loi 2009-024 Du 30/10/2009Justice
portant création du centre de formation des professions de justice
Loi 2009-027 Du 03/12/2009Administration territoriale
portant érection et création de préfectures et d'une sous-préfecture
Décret 2009-277/PR Du 11/11/2009Finances, Economie, Plan
portant code des marchés publics et délégations de service public
Décret 2009-182/PR Du 12/08/2009Présidence de la République
modifiant le décret n°2008-024/PR du 15 février 2008 portant création d'une délégation à l'organisation du...
Décret 2009-278/PR Du 11/11/2009Gouvernement de la République
portant création de la "Force Sécurité Election Présidentielle 2010" (FOSEP 2010)
Décret 2009-221/PR Du 19/10/2009Présidence de la République
portant organisation des services de la présidence de la République