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Décision E-011/13 Du 12/08/2013
PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 25 JUILLET 2013
Arrêté 001/2013/MDBAJEJ/MATDCL Du 18/01/2013Gouvernement de la République
Portant application du décret 2012-005/PR du 29 février 2012 relatif aux comités de développement à la base (CDB)
Arrêté 0006/MFPRA Du 03/01/2013
Portant création du comité ad'hoc de rédaction du décret d'application du statut général de la fonction...
Décision E-009/13 Du 09/08/2013
Saisine de monsieur TSOGBE Komlan Daké, tête de liste du Collectif Suavons le Togo (CST) dans la circonscription...
Arrêté 0005/MFPRA Du 03/01/2013
Portant Nomination des membres du secrétariat technique du comité pour la simplification des procédures et formalités...
Décision E-008/13 Du 09/08/2013
Recours de Monsieur MONKPEBOR Koundjam, tête de liste des indépendants Sursaut national dans la circonscription...
Décision E-007/13 Du 09/08/2013
Recours de Monsieur BATEMA Pawinam, tête de liste du groupe des indépendants SOLIM dans la circonscription électorale...
Décision E-006/13 Du 09/08/2013
Recours de madame DAGBAN Ayawavi Djigbodi, tête de liste au parti UNIR dans la circonscription électorale de Grand Lomé
Décret 2012-059/PR Du 16/08/2012Présidence de la République
portant rattachement provisoire du ministère des mines et de l'Energie à la Primature
Décret 2012-268/PR Du 07/11/2012Présidence de la République
Instituant le comité pour la simplification des procédures et formalités administratives
Décret 2012-275/PR Du 14/11/2012Présidence de la République
Portant nomination du président de la commission électorale nationale indépendante (CENI)
Arrêté 176/MATDCL Du 28/11/2012Administration territoriale
portant reconnaissance de la désignation d'un chef de village
Décret 2012-267/PR Du 07/11/2012Présidence de la République
Fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la...
Décret 2012-072/PR Du 12/09/2012Présidence de la République
Portant interdiction de publicité, de promotion et de parrainage du tabac et ses produits dérivés au Togo
Décision C-003/13 Du 20/03/2013
saisine du Président de la République pour contrôle de la constitutionnalité de la loi organique relative à la HAAC
Décision C-004/13 Du 02/04/2013
Contrôle de constitutionnalité de la loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet...
Arrêté 05/13/MIZFIT/CAB Du 04/03/2013Industrie, Sociétés d'Etat
portant organisation des services du ministère de l'Industrie, de la Zone franche et des Innovations Technologiques
Arrêté 446/MFPRA Du 04/03/2013Enseignement technique, Formation professionnelle
portant création du centre de production des cartes professionnelles des agents publics de l'Etat
Arrêté 0171/MATDCL Du 20/11/2012Administration territoriale, Sécurité
est abrogé l'arrêté n°0310/MISD du 22 décembre 2004 portant reconnaissance de la désignation de Togbui ETOU Aboki...
Décision C-002/12 Du 26/06/2012
Saisine du secrétaire général du Parti de croyants et des socio-travaillistes (PCST)
Loi 2012-008 Du 07/06/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la convention internationale des Nations Unies sur le contrat de transport international...
Loi 2012-007 Du 07/06/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la charte africaine des transports maritimes, adoptée à Durban, le 16 octobre 2009
Loi 2012-006 Du 25/11/2012Assemblée Nationale
modifiant la loi n°2011-026 du 25 novembre 2011 portant autorisation de signature et d'approbation de l'...
Loi 2012-005 Du 31/05/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord international de 2010 sur le cacao, adopté à Genève en Suisse le 25 juin...
Loi 2012-004 Du 29/05/2012Assemblée Nationale
autorisant la ratification de l'accord de garanties et du protocole additionnel de l'accord de garanties...
Loi 2011-031 Du 02/12/2011Assemblée Nationale
autorisant la ratifcation de la convention N° 137 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le cdre...
Arrêté 2013/003/METFP/CAB/DPP Du 28/02/2013Enseignement technique, Formation professionnelle
portant création du certificat d'aptitude professionnelle en Agropastoral (CAP-Agropastoral)
Décret 2013-013/PR Du 06/03/2013Présidence de la République
portant réglémentation du maintien et du rétablissement de l'ordre public
Loi 2013-008 Du 22/03/2013Assemblée Nationale
portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral