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Décret 2015-018/PR Du 24/02/2015Présidence de la République
fixant le montant du cautionnement à pour l'élection présidentielle
Loi 2015-012 Du 02/12/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification ou protocole additionnel de NAGOYA-KUALA LUMPUR sur la responsabilité et la réparation...
Décret 2015-017/PR Du 24/02/2015Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
Fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle de 2015
Loi 2015-011 Du 02/12/2015Assemblée Nationale
Modifiant les articles 8 et 10 de la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'office togolais des...
Arrêté 025/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
portant adoption du règlement aéronautique national
togolais relatif aux télécommunications aéronautiques (RANT 10)
Arrêté 024/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la facilitation (RANT 09)
Loi 2015-006 Du 28/07/2015Assemblée Nationale
Portant création de la haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées
Arrêté 023/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national
togolais relatif à la navigabilité des aéronefs (RANT08)
Loi 2015-004 Du 28/07/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits...
Loi 2015-003 Du 28/07/2015Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (tca), signé le 03 avril 2013 a New York
Décret 2015-016/PR Du 04/02/2014Présidence de la République
Portant nomination d'un directeur général
Arrêté 022/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à l'immatriculation des aéronefs (RANT07)
Loi 2015-002 Du 28/07/2016Assemblée Nationale
Autorisant la ratification de l'accord conférant le statut d'organisation internationale a l'académie...
Arrêté 021/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à l'exploitation technique des aéronefs (RANT...
Décision EP-02/15 Du 11/03/2015Présidence de la République
Publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle du 15 avril 2015
Loi 2016-007 Du 30/03/2016Assemblée Nationale
Relative aux espaces maritimes sous juridiction nationale
Loi 2016-006 Du 30/03/2016Assemblée Nationale
Portant liberté d'aces à l'information et à la documentation publiques
Décision 005/HAAC/15/P Du 30/03/2015Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
Fixant le nouveau calendrier de diffusion des messages et de publication des informations des candidats sur les médias...
Loi 2016-005 Du 14/03/2016Assemblée Nationale
Portant réglementation des bureaux d'informatique sur le crédit (BIC) dans les états membres se l'Union...
Arrêté 020/MIT/CAB Du 31/07/2015Ministère des Infrastructures et des Transports
Portant adoption du règlement aéronautique national togolais,relatif aux unités de mesure (RANT 05)
Loi 2016-004 Du 01/03/2016Assemblée Nationale
Relative a la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l'exercice par l'État de ses pouvoirs...
Loi 2016-003 Du 11/08/2016Assemblée Nationale
Autorisant la ratification du protocole relatif a la Banque Africaine d'Investissement(BAI) et ses statuts,...