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Fixant le régime des indemnités à allouer aux membres du conseil d'administration et au personnel du port autonome de Lomé, appelés à se déplacer au Togo et à l'étranger
Portant création et approbation des statuts de la société togolaise du coton
Portant création et organisation d'un secrétariat général au ministère de la santé publique et des affaires sociales
Portant transformation de l'école évangélique de lama-Kpédah en école publique
Portant modalités d'application du décret n° 74-19 du 5 février 1974 relatif à l'organisation structurelle de la direction générale des postes et télécommunications
Portant création de la subdivision maritime du service des transports routiers