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Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement,
Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel interministériel de l'administration générale, du corps du personnel diplomatique, du corps des contributions directes et du corps des douanes,
Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel des douanes et de l'administration générale,
Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel des travaux publics et des techniciens industrielles,
Portant reclassement indiciaire du personnel médical de la Santé Publique,
Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel médical de la Santé Publique,
Portant création de cours professionnels de promotion et de perfectionnement,
Autorisant l'ouverture d'une école primaire privée laïque à Bè-Dagbipé (Lomé),
Autorisant l'ouverture de classes dans les écoles de la mission évangélique du Togo,
Mettant le Centre-pilote de Tchitchao à la disposition de la Vice-présidence de la République togolaise,