Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Fixant l'indice d'assimilation pour le calcul de la prime de rendement du directeur des contributions,
Abrogeant l'arrêté n° 9/MJ du 29 août 1962 et portant création d'une commission de vérification
Portant ouverture d'une cabine téléphonique publique à Sodo (circonscription d'Akposso)
Instituant les commissions administratives paritaires, déterminant leurs attributions et leur fonctionnement et fixant les modalités de désignation des représentants de l'administration, ainsi que les modalités des élections des représentants du personnel
Fixant les modalités et organisation de fonctionnement du conseil de discipline,
Relative aux commissions administratives paritaires et au conseil de discipline,
Rapportant l'arrêté n° 151/MFP du 4 mai 1964 fixant la liste des grandes écoles d'ingénieurs,
Portant reclassement indiciaire des agents décisionnaires du ministère des Affaires Étrangères,
Rapportant l'arrêté n° 124/MFP du 3 avril 1964 portant reclassement indiciaire des professeurs de l'enseignement du second degré,