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Rectifiant l'arrêté n° 205/PR/MDN portant promotion du personnel de la Gendarmerie Territoriale,
Portant classification des agences spéciales et réglementant le mode d'attribution des indemnités de responsabilité des agents spéciaux,
Modifiant et complétant la nomenclature des bureaux et postes des douanes togolaises,
Fixant le taux de l'indemnité pour charge de famille accordée aux anciens agents de l'administration du Togo bénéficiaires d'allocations de retraite,
Portant création d'un centre de formation professionnelle d'animation rurale à Tchitchao,
Fixant le taux d'indemnité de cours accordée aux professeurs de l'École nationale des infirmiers et infirmières d'État du Togo,
Relatif à la cessibilité des parcelles en vue de la construction du port de Lomé,
Portant augmentation des redevances à percevoir des passagers sur l'aéroport de Lomé,
Portant augmentation des redevances d'atterrissages sur l'aéroport de Lomé,
Fixant l'indice d'assimilation pour le calcul de la prime de rendement du directeur des Douanes,