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Portant création des primes et des masses d'alimentation et des dépenses diverses au profit des corps des Forces Armées togolaises,
Définissant les compétences ministérielles en matière d'administration et de gestion des diverses catégories de personnel,
Relatif aux indemnités allouées aux secrétaires généraux, directeurs de cabinet, chefs et attachés de cabinet pendant la durée de leurs fonctions,
Portant classement indiciaire des cadres de fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'État,
Portant fixation du traitement soumis à retenue pour pension et de l'indemnité de sujétion allouée aux fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'État,