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Portant rectificatif et additif à la décision n° 41/D/EF du 22 décembre 1954 relative à la réorganisation territoriale du Service des Eaux et Forêts au Togo,
Portant répartition de centimes additionnels à la taxe sur les transactions et à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions,
Définissant le costume d'audience des juges de paix, des greffiers en chef et des greffiers,
Portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats, juges greffiers en chef et greffiers des tribunaux de la République togolaise
Fixant la durée légale du travail et la répartition au cours de la semaine dans les services administratifs,
Réglementant l'habillement et l'armement du personnel du service actif des douanes,
Prorogeant les dispositions relatives au cours légal de la monnaie au Togo,
Portant modification à l'arrêté n° 27/MTP-TP du 11 décembre 1961 portant autorisation de construire des stations de distribution de carburants au Togo,
Portant intégration dans les nouveaux corps des fonctionnaires de la République togolaise,