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Autorisant l'émission de bons de substitution à l'ordre de l'Association Internationale de Développement,
Constituant la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, dépositaire des bons de substitution émis à l'ordre de l'Association Internationale de Développement,
Autorisant l'émission de bons de substitution à l'ordre de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement,
Constituant la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, dépositaire des bons de substitution émis à l'ordre de la Banque Internationale pour le Développement et la Reconstruction,
Fixant la rémunération des fonctionnaires et agents d'administration remplissant les fonctions de chef de circonscription administrative,
Portant création d'une commission chargée d'examiner certains écrits périodiques publiés à l'étranger, dans le cadre de l'article 2 du décret du 29 décembre 1922
Additif nommant une commission chargée d'élaborer un système de ré immatriculation des véhicules et engins routiers dans la série normale au Togo,