Vous êtes ici

Actes du Gouvernement

Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).

Déclarant d'utilité publique la construction du port de Lomé,

Portant approbation des statuts de la société d'économie mixte dite Société togolaise d'exportation et d'importation (SOTEXIM),

Portant création d'une brigade de gendarmerie nationale à Tabligbo,

Portant création d'un service d'Information au ministère de la Santé publique,

Portant application de la loi n° 61-17 du 12 juin 1961 relative à l'organisation judiciaire,

Portant création de tribunaux coutumiers de première instance,

Portant modification du décret du 11 février 1961 portant règlement intérieur du centre national hospitalier de Lomé,

Fixant le montant des indemnités attribuées au Président de la République togolaise,

Déterminant les droits des ambassadeurs de la République togolaise en mission,

Agréant la Société d'Industrie Textile togolaise au bénéfice du régime fiscal particulier des entreprises agréées,

Instituant au Togo la plaque de symbole international d'immatriculation de véhicules routiers,