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Portant intégration dans les cadres du Togo, des fonctionnaires des cadres de l'ex-AOF en service au Togo,
Portant reclassement des fonctionnaires appartenant aux cadres supérieurs de l'enseignement secondaire du Togo,
Portant reclassement des fonctionnaires appartenant aux cadres des médecins et pharmaciens de l'assistance médicale du Togo,
Portant intégration dans la fonction publique togolaise de médecins, sage-femme et vétérinaires africains aux ex-cadres français dits généraux en service au Togo,
Portant statut particulier du corps du personnel de l'administration générale,
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des travaux publics et des techniques industrielles,
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie,
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des postes et télécommunications,
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la météorologie et de l'aéronautique civile,
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement,