Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Portant modalité d'application de statut général de la fonction publique togolaise.
Pris en exécution de l'article 21 du statut général des fonctionnaires et instituant les diverses catégories hiérarchiques de la fonction publique togolaise, leur organisation en grades, ainsi que leur échelonnement indiciaire.
Modifiant le décret n° 61-25 du 16 mars 1961 fixant le nouveau régime de rémunération des fonctionnaires de la République togolaise.
Complétant les arrêtés n°s 545/F. du 18 juillet 1946 et 64/MF. du 28 février 1959, réglementant l'attribution des prêts pour achat de véhicules et des indemnités kilométriques.
Rectificatif du 14 novembre 1961 à l'arrêté n° 167/PR/INT du 10 octobre 1961 portant création de cantons et désignation de chefs de canton dans la circonscription administrative de Tsévié.
Fixant la procédure d'attribution d'indemnités aux sinistrés de Côte d'ivoire
Modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 11/MTP/TP du 3 octobre 1960 portant réglementation des extractions de matériaux sur le rivage de la mer,
Portant reclassement général des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux du Togo,
Portant intégration dans la Fonction publique togolaise des fonctionnaires appartenant aux ex-cadres français dits généraux, en service au Togo,