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Fixant les indemnités à allouer aux fonctionnaires au agents appelés à se déplacer à l'étranger.
Rendant exécutoire la convention du 1er septembre 1960 entre la république togolaise et la Caisse centrale de coopération économique, concernant les statuts de la Société dénommée Crédit du Togo
Précisant les conditions d'application de la loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la protection de la propriété foncière des citoyens togolais.
Portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Portant convocation du collège électoral en vue de l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale.
Portant réglementation de l'établissement des postes récepteurs et émetteurs radioélectriques au Togo.
Fixant le régime de la rémunération des fonctionnaires de la République togolaise.
Portant règlement sur la solde et les allocation accessoires accordées aux fonctionnaires de la République togolaise.