Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Portant modification à l'arrêté n° 120/PM/MTP/PT du 26 mai 1959 relatif au relèvement des tarifs postaux.
Autorisant l'ouverture de classes dans les écoles de la Mission catholique du Togo.
Soumettant à l'accord préalable du ministre des Travaux publics, des Mines, des Transports et des Postes et Télécommunications, des cessions consenties aux services administratifs et aux particuliers.
Portant création de cantons et reconnaissant la désignation de chefs de canton dans la circonscription administrative de Tsévié.
Portant création de canton et reconnaissant la désignation de chef du canton dans la circonscription administrative de Tsévié.
Rapportant la décision n° 140-MEN du 30 juillet 1959 portant équivalence de diplômes.
Autorisant le payement de primes dites de rétribution des correspondants du service de l'information et de la presse du Togo.
Autorisant le payement des indemnités pour travaux supplémentaires jours fériés aux agents permanents du service météorologique.
Fixant le taux de l'indemnité de scolarité à attribuer aux élèves infirmiers et infirmières du Togo.
