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instituant le Certificat d'Aptitude Professionnelle de maçon au Togo sous tutelle Française
déclarant infecté de péripneumonie les locaux, enclos et pâturages de la subdivision de Lomé où se trouve le drapeau de ravitaillement en provenance du Niger
promulguant le décret du 1er juin 1953 approuvant la délibération n°1 du 17 décembre 1952 de la commission Permanente de l'Assemblée Territoriale du Togo portant codification des Droits d'Enregistrement et modification des tarifs des Droits de Timbre.
portant réorganisation de l'école de la trypanosomiase dite "Ecole jamot"
portant annulation de l'arrêté n°24-53/Dom, du 15 janvier 1953 rendant exécutoire la délibération n°1/CP/ATT, du 17 décembre 1952 portant codification au Togo des Droits d'Enregistrement et de Timbre.
promulguant au Togo le decret n°54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l' organisation de la radiodiffusion dans les territoires d'outre -mer
promulguant l'arrêté interministériel du 24 avril 1953 fixant les conditions d'accès aux concours pour l'emploi de stagiaire des trésoreries des territoires d'outre-mer et organisation de ces concours.
fixant le nombre maximum d'inscription au tableau d'avancement de 1945 du cadre des Trésoriers de l'A. O. F.
promulguant le décret n° 53-567 du 15 juin 1953 modifiant le décret du 01 avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection de la France d'outre-mer.