Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant le décret n°49-1084 du 1er aôut 1949 modifiant l'article 1er du décret n°48-622 du 2avril 1948 complétant l'article 39 du décret du 3juillet 1897 relatif aux poids de bagages transportés aux frais de l'Etat ou des budgets Locaux
rendant exécutoire la délibération n° 110/Dom du 12 novembre 1949 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'affectation au Service de l'Agriculture d'un terrain domanial sis Lomé
promulguant le décret n°53-361 du 17 avril 1953 rendant à modifier certaines règles de la procédure à suivre devant les conseils du contentieux administratif, dans les territoiresd'outre-mer et dans les territoires sous tutelle
modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 416/P du 16 juin 1947 portant création d'un cadre des Agents d'Hygiène autochones
fixant les modalités d'application de la loi n° DU 5 juin 1959 modifiant la loi n° 57 - 3 du 28 mars 1957 et instituant les sociétés publiques d'action rurale (annexe).
modifiant l'artilce 6 de l'arrêté n° 414/ P du 16 juin 1947 portant création et fixant le statut du cadre local autochtone des Agents sanitaires
promulguant la loi n°49-1063 du 2 aout 1949 complétant la liste des inéligibilités prévues par le paragraphe 3°de l'aricle 12 de la loi du 30novembre 1875 sur l'élection des députés, complété par l'article 45 de la loi du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée Nationale