Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
rendant obligatoire au Togo les additions et modifications apportées aux Codex pharmacopée française (édition de 1937)
réglementant la transformation de demi-bourses en demi-pensions et le versement par les familles d'un complément de pension dans les établissements secondaires et techniques du Togo
fixant pour l'année scolaire 1959 1960 le taux annuel des bourses locales .
fixant le prix de pension des élèves internes non boursiers des établissements secondaires du Togo
rendant exécutoire la délibération n° 11/Dom/50 du 15 avril 1950 de l'Assemblée Représentative du Togo autorisant l'affectation au service de l'Agriculture d'un terrain domanial sis à Barkoissi, cercle de Mango
Portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires des chemins de fer et du Wharf du Togo.
promulguant au Togo le décret n°53-153 du 21 février 1953 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant les relations commerciales-réciproques et le statut de la réprésentation commerciales de l'Union des républiques socialistes soviétiques en France, signé à Paris le 1e 3 septembre 1951.
portant approbation du contrat de promesse d'échange d'immeubles relatif au camp d'aviation objet du titre foncier n° 1.043 du territoire du togo
