Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
abrogeant l'arrêté n° 299 du 22 mai 1942 portant dérogration provisoire aux dispositions de l'arrêté n° 429 du 25 juillet 1938 concernant l'éclairage des véhicules
portant relèvement des salaires des agents non fonctionnaires du chemin de fer et du wharf du Togo
promulguant le decret n°54-117 du 23 novembre 1954 portant réogarnisation du conseil du contentieux administratif du territoire du Togo sous tutelle française
modifiant l'arrêté n°182/PM/MCIEP du 24 septembre 1958 fixant les valeurs mercuriales pour le calcul des droits fiscaux d'entrée et de sortie
rendant applicable au Togo l'arrêté général n° 3422/SSM du 25 novembre 1937 portant application du décret du 15 août 1937 rendant abligatoire l'usage du nouveau codex pharmaceutique en Afrique Occidentale française
fixant le statut particulier du cadre des médecins et pharmaciens de l'assistance médicale du Togo
fixant le statut particulier des agents techniques de la santé Publique au Togo
promulguant l'arrêté n° 52-951 du 7 août 1952 relatif au contrôle de l' utilisation des médicaments spécialisés achétés , fournis, pris en charge et utilisés par les collectivités publiques et par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole