Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant le décret du 10 février 1953 relatif à la publication dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret n°51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques.
fixant les horaires et le programme de la section d'études normales de l'Ecole Normale d'Atakpamé
relatif à la définition et à la mise en oeuvre des matériels de sauvetage ,de survie et de signalisation à bord des aéronefs de transport public appelés à survoler l'eau
promulguant au Togo l'Arrêté général du 27 janvier 1953 concernant l'application en Afrique occidentale française et au Togo de l'article L. 115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la Guerre.
promulguant le décret du 27mai 1949 n°49-710 modifiant le décret n°49-167 du 2février 1949 portant modification du décretN°47-2020 du 15octobre 1947,fixant le régime de solde des militaires de l'armée de terre , ressortissant des territoires français d'outre-mer en service en France, en Afrique du Nord et dans les territoires occupés
arrêté du 6 novembre 1958 de promulgation du décret n° 58-688 du 31 juillet 1958 relatif à la publication dans la République du Togo des décrets n° 55-987 du 28 juin 1955 et 58-14 du 4 janvier 1958 portant publication des conventions internationales pour l'unification de certaines règles relatives: 1° à la compétence pénale et à la compétence civile en matière d'abordage et autres évènements de navigation; 2° à la saisie conservatoire des navires de mer, signées à Bruxelles le 10 mai 1952
promulguant le décret portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des stations de câble s sous-marins et des stations intercoloniales de T.S.F
fixant les conditions de de survol des régimes inhospitalières par les aéronefs de transport public