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Actes du Gouvernement

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Arrêté 80-53/AP 12/02/1953
instituant un tribunal coutumier dans le cercle de Klouto
Décret 59/90 27/05/1959
modfiant le tableau fixé par l'arrêté n° 133-53/SD.
Arrêté 118/PM/INT 20/05/1959
créant une commission chargée de l'étude de la préparation des fêtes de l'indépendance .
Arrêté 93-53/PTT 18/02/1953
portant création d'un service de colis postaux << avion >> entre le Togo et l'Afrique Occidentale française
Arrêté 120/PM/MTP/PT 26/05/1959
portant relèvement des tarifs postaux du régime de la Communauté française
Arrêté 121/PM/MEN 26/05/1959
poratnt réorganisation du comité consultatif de l'enseignement .
Arrêté 111-53/AP 24/02/1953
portant création de centres d'Etat-Civil dans le cercle de Dapango
Arrêté 125/PM/MCIEP 02/06/1959
Autorisant la sortie hors duTogo des mais mils farine de mais manioc farine de manioc et ignames
Arrêté 338 03/07/1944
modifiant la composition de la délégation spéciale de la commune mixte de Lomé
Arrêté 125/PM/MF 27/05/1959
déterminant les droits des directeurs de cabinet ministériel du point de vue transport et mission
Arrêté 339 07/07/1944
fixant le siège d'une prison à Dapango

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