Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Fixant les matières de l'examen de sortie de l'école togolaise d'administration .
fixant le stationement des écoles officielles pour l'année scolaire 1959 1960
promulguant le décret n°52-1398 du 27 décembre 1952 portant création de centres d'études du travail
fiant le programme limitatif de leçons de choses au cours moyen pour l'année 1959 1960
promulguant le décret n°52-1239 du 20 novembre 1952 modifiant le décret n°51-799 du 25 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des taux et des règles d'allocation des pensions des militaires autochtones autres que ceux de la Tunisie et du Maroc et de leurs ayants cause
Accordant à la compagnie togolaise des mines du Bénin le premier renouvellement pour deux ans à compter du 1er août 1958 de quatorze périmètres de recherches attribués en zone réservée par décret interministériel du 5 juillet 1955 publié au JOT. du 1er août 1958
fixant un contrat type d'abandonnement forfaitaire à la distributiond'eau de la ville de Lomé
interdisant sur le Territoire du Togo placé sous la Tutelle de la France la circulation et la mise en vente d'ouvrages édités par l'Association interdite intitulée<<Fédération Syndicale Mondiale>>
modifiant l'article 1er du décret n° 57 80 23 juillet 1957 fixant les condions exigées pour l'ouverture et le fonctionnement d'un dépot de médicaments .