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créant une régie de menues recettes auprès de la direction de l'agriculture.
fixant le statut particulier des auxilliaires indigènes rattachés au détachement de gendarmerie de l'AOF
promulguant le décret n° 52-1331 portant modification au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le fixant statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine
fixant les conditions de stabilisation des prix de l'arachide pour la campagne 1958 1959
fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l'occasion du referendum sur la constitution
Complétant l'arrêté n° 734 54/AP du 23 juillet 1954 portant réorganisation de l'Etat civil dans le cercle de Klouto.
promulguant le décret n° 52-1327 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif au montant minimum du capital social des entreprises de cédit différé.
général modifiant l'article 13 de l'arrêté n°3351SE du 18 septembre 1943 portant organisation de la lutte antiacridienne en A.O.F et complétant cet arrêté
portant désignation et constitution des bureaux de vote dans les secteurs électoraux du territoire, pour le referendum du 13 octobre 1946
portant modification au recueil des tarifs des chemins de fer et du wharf du Togo.