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promulguant le decret N°49449 du 30 mars 1949 modifiant le decret n°48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre- mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du Ministère de la France d'Outre-mer
portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°940-54/ITLS du 14 octobre 1954, fixant les conditions d'adaptation de la convention collective ferroviaire, en vigueur à la Régie des Chemins de fer de l'AOF aux agents non fonctionnaires du chemin de fer du Togo
modifiant les limitations de vente fixée par l'arrêté n° 369DU 5 août 1940 pour certains produits et denrées de premère nécessité
relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail dans le territoire du togo
fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux propriétaires de cocotiers abattus lors de la construction de la ligne téléphonique Lomé-Anécho-Frontière du Dahomey
fixant les conditions particulières d'entretien des lignes télégraphiques et téléphoniques
complétant l'article 52 de l'arrêté n° 474 DU 30 AOÜT1929exemptant certains actes du timbre taxe