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Réorganisant la commission de contrôle des films cinématographiques, disques phonographiques, prises de vues cinématographiques et enregistrements sonores
général modifiant l'arreté général N° 2931 SE du 22 aout 1942, réglémentant l'importation, la détention, la circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l'offre à titre gratuit ainsi que la consommation des boissons alcooliques en AOF
créant une régie de menues recettes auprès du service des Eaux et Forêts
créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteurs du degré complémentaire
relative à l'attitude de certains fonctionnaires vis à vis du public.
modifiant l'article 18 de l'arreté N° 267P du 28 mai 1945 portant réorganisation du cadre local supérieur de l'enseignement du territoire du togo
portant fixation des traitements du personnel du cadre local supérieur de l'ensignement du territoire du togo