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ordonnant le recensement de certains cantons de la subdivision de Bafilo (cercle de Sokodé)
promulguant la loi n°49-266 du 26 fevrier 1949 maintenant provisoirement en vigueur au delà du 1er mars 1949 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28février 1948
autorisant le Gouvernement au nom de la République du Togo à soutenir devant le Tribunal administratif du Togo l'action en défense dans l'instance engagée auprès de cete juridiction par le sieur Nenemaodoe Hedjé.
accordant une contribution de la République Autonome du Togo aux dépenses du Fonds Commun de la Recherche Scientifique et Technique Outre-mer, au titre de l'Exercice 1957 (1er et 2e trimestre 1957)
portant création d'un poste administratif à Sotuboua (subdivision de sokodé).
promulguant le decret n°49 -282 du 28 fevrier1949 portant organisation du service des postes et telecommunications du Togo
accordant des gratifications aux personnels de la police en service à Lomé
promulgation du decret N° 46-1105 du 16 mai 1946 modifiant le decrét N°45-2433 du 17 octobre 1945 portant réorganisation des services de controle du conditionnement des produits aux colonies
portant autorisation d'installer à Atakpamé un abattoir par le Service de l'Elevage
promulgation de la loiN° 46-1085 du 18 mai 1946 tendant à accorder au chef de famille, salarié,fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance à son foyer
