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règlementant les cautions pour prêts de livres et matériel scolaires dans les établissements d'enseignement secondaire du Togo
retablissemant le poste de douane de Kétaou et l'ouvrant aux importations et aux exportations
modifiant le reglement du 3 janvier 1938 concernant le personnel auxiliaire à traitement ou salaire mensuel des divers services du Teritoire
portant approbation du role supplémentaire deuxieme trimestre 1938 des cotisations de la societe indigene de prevoyance de Bassari
portant organisation de la direction des services administratifs et techniques sanitaires de la République du Togo
organisant le concours de présélection pour le recrutement des agents permanents de l'enseignement et fixant les conditions d'avancement de ces agents .
portant création d'un "comité interministériel de coordination des enquêtes statistiques