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réglementant le fonctionnement de la station de repos d'Alédjo (cercle de Sokodé)
promulguant le décret du 24 25 avril 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant enterritoires occupés par l'ennemi.
promulguant le décret du 2 mai 1940 relatif aux interdictions et restrictions des rapports avecles personnes se trouvant surle territoire ennemi ou occupé par l'ennemi.
portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article premier de l'arrêté n° 336 du 23 juillet 1935 déterminant les règles de perception de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe compensatrice
portant modification à l'article 2 de l'arrêté n°474/APA du 1er septembre 1942, concernant l'organisation et le fonctionnement des Communes Mixtes du Togo
modifiant les articles 9 et10 de l'arrêté n°611 du 12 octobre 1933 fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciale de recrutement du personnel du cadre local européen des chemins de fer et du wharf du territoire du Togo, modifié par arrêtés des 24 janvier 1934 et 7 septembre 1937.