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portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du Togo, exercice 1939
ordonnant le recensement de certains villages du Canton de l'Akposso-Sud (cercle du centre)
relatif à l'application dans le territoire du Togo de la loi du 3 juillet 1877 et lois subséquentes sur l'exercice des réquisitions militaires.
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française réglémentant les mouvements de sacs vides à l'intérieur de l'Afrique française
promulguant l'ordonnance relative à la mise à la retraite d'office des fonctionnaires
fixant le mode de vente de certaines denrées de premières nécessité pendant le mois de février 1943
portant approbation du budget primitif de la commune-mixte de Lomé, exercice 1942
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 1er semestre 1942