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abrogeant les arrêtés N° 47 du 29 janvier 1941 et 91 du 26 février 1941 et fixant à nouveau les modalités d'élaboration du plan de campagne agricole
approuvant le plan de campagne agricole pour 1942 et lui donnant force exécutoire
modifiant l'arrêté n°271 du 1er juin 1937 fixant les modalités du concours pour l'emploi de préposé du cadre local des douanes du Togo
promulguant le décret qui modifie les articles 3 et 5 et abroge les articles 15 et15bis du décret du 16avril 1940relatif à la réglementation de la radiographie et de la radiotéléphonie en cas de mobilisation, de danger de guerre ou d'état de siège
promulguant le décret relatif à la curatelle aux successions vacantes aux colonies s
portant protection des cultures arbustives (cafétiers) cacaoyers, colatiers, palmiers, cocotiers, bananiers)
odifiant l'arrêté n° 126 endate du 28 février 1934 et édicta,t des dispotions nouvelles sur le stockage des produits de prétrole, dérivés et résidus au Togo.
portant approbation du budget primitif de la commune mixte de Lomé, exercice 1943
Arrêté général du Haut-Commissaire del'Afrique française portant organisation du service des transmissions de l'Afrique occidentale française
