Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
portant ouverture des crédits supplémentaies au budget local du Togo, exercice 1941
promulguant le décret du 16 décembre 1939 relatif au mode d'insription et de versement des sommes dues par des impotateurs français à des expotateurs allemands.
Arrêté du Gouvernement général, Haut-Commissaire de l'Afrique française réglémentant l'obtention d'autorisation provisoire de licence d'opérateur radiotélégraphiste de 2ème classe à bord des aéronefs, valable pour les territoires des colonies de l'Afrique occidentale française et pour le Togo
promulguant le décret du 29 mars 1939 étendant aux territoires relevant du ministère des colonies les dispositions du décret loi du 26 septembre 1939 relatif au service militaire des jeunes gens sans nationalité.
portant modification à l'organisation et aux attributions des bureaux du commissariat de France
ouvrant tous les bureaux de postes du territoire au service de chèques postaux de l'A.O.F.
soumettant certains arrêtés locaux portant fixation de prix minima d'achat de produits du cru aux dispositions du décret du 6 mars 1877