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mettant à la charge des sociétés indigènes de prévoyance du nord certaines dépenses intéressant l'agriculture, les forêts et l'élevage
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, modifiant l'article 9 du règlement concernant l'application de l'arrêté n° 4047 du 17 novembre 1941 relatif à la pêche
promulguant au Togo le décret du 13mars 1940 appliquant aux navires ayant leur port d'attache dans les colonies et territoires sous mandat le décret du 20 janvier 1940 modifiant le code discplinaire et pénal de la marine marchande.
complétant l'arrêté n°27 du 13janvier 1941 réglementant la vente des palmistes dans le cercle d'Anécho
promulguant le décret du 14 mars 1940 approuvant certains budget de l'exercice 1940 du territoire du Togo.