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Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant les caractéristiques du charbon de bois pour gazogènes
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, portant réaménagement de certaines taxes postales dans le régime intérieur de l'A.O.F.
promulguant le décret du 27 février 1940 rejetant une délibératon du conseil d'administration du Togo relative à l'indication d'origine de certains produits étrangers.
fixant pour l'année 1941 le montant de la quote part à verser par les sociétés indigènes de prévoyance au fonds communs
arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, portant réglémentation du service télégraphique et radiotélégraphiques dans le régime intérieur de l'Afrique occidentale française
approuvant le plan de campagne agricole pour 1941 et lui donnant force exécutoire
promulguant au Togo le décret du 9 mars 1940 portant modification du décret du 9 septembre 1939 fixant les conditions d'applications aux colonies et territoires africains sous mandat français du décret du même jour sur la prohibition ou réglementation en temps de guerre de l'exportation des capitaux, des opérations de change et du commerce de l'or.
rendant obligatoire la déclaration d'importation des tubes de gaz et réglémetant leur cession et leur utilisation
portant modification de l'arrêté n° 187 du 1er avril 1927 sur le domaine privé du territoire
promulguant le décret du 13 mars 1940 autorisant certains terrtoires à consentir des avances aux entreprises locales interdissant la défanse nationale.
complétant les arrêtés n° 703 du 18 décembre 1941 et 70 du 27 janvier 1942 relatifs à la consommation de vins