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arrêté général du Haut-Commissaire del'Afrique française, fixant les caractéristiques et les modalités de vente du charbon de bois pour industries
portant création du service annexe de la main-d'oeuvre en temps de guerre
promulguant au Togo le décret du 11mai 1940 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (couverts et tous articles d'orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés)
rendant obligatoirement payable par virements de banque certaines dépenses de l'Etat, du territoire , des communes et des établissements publics
Arrêté général du Haut-Commissaire del'Afrique française, rendant obligatoire l'exportation en vrac des cacao de l'Afrique française
promulguant au Togo le décret du 20 janvier 1940 potant mise en application de l'accord sur les étrangers et réglements commeciaux antre la France et l'Espagne, conclu le 18 janvier 1940 suivi de l'instruction n° 5 du ministère des finances sur les modalités d'application du dit accord .