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l'arrêté n° 34 du 20janvier 1940 instituant un régime de licences pour les exportations de cacao sur la France et sur l'étranger .
Loi abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions l'avant dernier alinéa de l'article 13 du code de justice militaire, pour l'armée de terre
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local, exercice 1938
. portant création du service annexe des communications et transmissions en temps de guerre
portant application aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies autres que les Antilles, la Réunion, les Indes et l'Indochine, des dispositions de la loi du 26 juillet 1941 fixant le taux des amendes pénales
réglementant à nouveau la conservation, l'utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huile de graissage
rendant applicable au togo l'arreté N° 3788 DGF/D du 12-12-45 fixant les mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée de l'AOF pendant le 1er semestre 1946