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approuvant et rendant exécutoire le budget 1940 de la société indigène de prévoyance de klouto.
promulguant la loi qui complète l'article 5 de la loi du 3septembre 1940 réglant , à titre temporaire, la compétence des tribunaux judiciaires
Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française portant interdiction de la fabrication d'hydrocarbures à partir d'huille ou beures d'origine végétale
promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 portant promulgation et mise en application dans les colonies et protectorats français de l' indochine dans les Etats du Levant sous mandat français ( Syrie et Liban ) 1-de la convention postale universelle ;2 -de l' arrangement concernant les lettres et boites avec valeur déclarée ;3-de l' arrangement concernant les mandats de poste ;4- de l' arrangement concernant les colis postaux ,signés au caire le 20 mars 1934
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française fixant les conditions de rémunération des transports postaux aériens
abrogeant l'arrêté du 9 février 1940 fixant les modalités d'application du décret du 10 janvier 1940 relatif au conditionnement des cafés coloniaux .
nommant pour l'année 1943 la commission centrale de surveillance des sociétés indigènes de prévoyance.
promulguant au Togo le decret du 7 avril 1938 modifiant les articles 9 et 35 du décret du 22 aout 1928 portant organisation de la magistrature coloniale