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Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, réglémentant la culture du coton en Afrique française
portant délegation de pouvoirs au chef du servvice des travaux publics et des transports pour la delivrance des feuilles de déplacements
modifiant et complétant les mercuriales officielles pour le premier semestre 1942
portant abrogation de l'arrêté n° 103 du 16 février 1942 et réglémentant à nouveau la vente du sucre au Togo
promulguant la loi portant application aux territoires relevant du Secrétariat d'Etat aux colonies des dispositions de l'article 3 de la loi du 27septembre 1940, qui autorise les magistrats à octroyer des délais de grâce
abrogeant les arretés n° 222 et 226 du 16 avril 1938 mettant sous le regime de passeport sanitaire des voyageurs en provenance de la Gold- Coast et sous la surveillance sanitaire les navires en provenance de Keta
abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 35 du 13 janvier 1937 portant attribution à la chambre de commerce d'une quote-part de 10% sur le produit de patente