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fixant à 8 le coefficient du franc or applicable aux taxes des colis postaux au départ du Togo
portant modification de la quotité de la taxe de consommation frappant les colas
modifiant la réglementation relative aux impôts cédulaires et à l'impôt général sur le revenu.
Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, complétant l'arrêté n° 235 du 15 janvier 1942 réglémentant les mouvements des fûts vides (bois et métal) à l'intérieur de l'Afrique française
promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 28 février 1940 relatif au règlement des échanges commerciaux francobritaniques dans les colonies et terrtoires africains sous mandat .
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo - Exercice 1941
portant rectification de certains articles de l' arreté n° 153 du 20 mars 1937
complétant l'arrêté n°318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enrégistrement et du timbre au Togo
promulguant au Togo le décret du 28 février 1940 portant approbation et publication de l'accord franco-honciaux conclu le 27 février 1940 .
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant les modalités de contrôle de la fabrication, des mouvements et de la distribution des huiles d'arachides en ce qui concerne notamment les huiles non destinées à la consommation de bouche