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modifiant et complétant l' arreté n° 654 du 17 decembre 1937 fixant la liste des societés et particuliers béneficiaires de licences pour 1938
complétant le tableau des produits soumis à la taxe de consommation annexé à l'arreté N° 689 F du 08 décembre 1942 instituant une taxe unique de consommation au togo
promulguant l'arrêté interministériel relatif aux exportations françaises (engagement de non réexportation)
fixant le mode d'assiette, les règles de perception et la quotité des droits à percevoir à la sortie du Territoire suivi de l'arrêté n° 248 du 28 avril 1942 le soumettant à la procédure de publication d'urgence
promuguant au Togo l4arrêté ministériel du 24 février 1940 fixant les attributions du service radioélectrique du ministère des colonies .
modifiant l 'arreté du 15 novembre 1930 reglementant les licences dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Décision générale du Haut-Commissaire de l'Afrique française, relative à la sommation de l'huile d'arachides dans les territoires relevant du haut commissariat de l'Afrique française