Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
relatif à la personnalité civile des sections et sous-sections des groupements professionnels coloniaux
fixant les mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée de l'AOF pendant le 1er semestre 1946
modifiant l'arrêté n°274/P du 7 juin 1945 portant organisation d'une école d'infirmiers et infirmières du Togo
Arrêté général modifiant l'arrêté n° 2398 S. E. du 13 juillet 1942, relatif à la publicité des prix.
promulguant le décret du 13 février 1940 appliquant aux colonies le décret du 23 décembre 1939 modifiant et complétant le décrt du 1e r septembre 1939 relatif à la situation des personnels des administrations de Etat en temps de guerre.
promulguant la loi abrogeant le décret du 21 avril 1939 sur la liberté de la presse
promulguant au Togo les décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la situation des fonctionnaires rappelés sous les drapeaux
modifiant les conditions d'admission des provisions pour le renouvellement de l'outillage et du matériel
promulguant au Togo le decret du 29 mars 1938 portant règlement d' administation publique pour l' application au territoire sous mandat du Togo de la loi du 1er aout 1905 sur la repression des fraudes en ce qui concerne les cremes glacées et sorbets
Loi modifiant les articles 4 et 5 de la loi du 13 août 1940 portant interdiction d'associations secrètes (pénalités)