Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
fixant les conditions de mise en vente et de circulation des marchandises d'importation
promulguant le décret réglant la dévolution des biens communistes aux colonies .
promulguant au Togo la loi n°46-685 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme
modifiant les tableaux des mercuriales officielles pour le premier semestre 1942
promulguant au Togo le décret du 20 mars 1939 tendant au maintien temporaire sous les drapeaux d'hommes libérables et modifiant la loi du 31 mars 1928 en ce qui concerne le rappel des réservistes
promulguant le décret du 29 janvier 1940 portant approbation des comptes définitifs des recettes et des dépenses du Budget local et du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo, exercice 1938
promulguant la loi portant réglementation des distributions d'énergie électrique
portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté n° 429 du 25 juillet 1938 concernant l'éclairage des véhicules
promulguant au Togo le décret n°47-808 abrogeant le décret du 3 novembre 1943 créant l'assimilation fiscale entre l'A.O.F et le Togo en ce qui concerne les droits fiscaux d'entrée et de sortie