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promulguant le décret du 13 janvier 1940 portant prorogation du délai de jouissance de passages de rapatriement.
réglementant les subventions octroyées aux établissements d'enseignement privé du Togo
arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française complétant l'arrêté N° 4464 du 17 décembre 1941 relatif aux mouvements des sacs vides à l'intérieur de l'Afrique française
promulguant l'ordonnance n° 28 du 30 novembre 1942 relative aux opérations de trésorerie concernant l'émission et le remboursement des bons du trésor.
fixant la limite de garantie et de déclaration des valeurs contenues dans une même lettre ou boîte avec valeur déclarée dans les relations franco-coloniales et intercoloniales
promulguant le décret relatif au personnel féminin assujetti à la caisse intercoloniale de retraites
promulguant au Togo le décret-loi, les trois décrets et les trois arrêtés interministériels du 09 septembre 1939, relatifs à la prohibition ou à la réglementation en temps de guerre dans les colonies et territoires africains sous mandat de l'exportation des capitaux des opérations de change et du commerce de l'or
promulguant le décret du 20 janvier étendant aux colonies et territoires africains sous mandat les dispostions du décret du 20 janvier 1940 apportant certaines modification aux dispositons du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l'exportation des capitaux , les opérations de change et le commerce de l'or.