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relatif au fonctionnement des stations intercoloniales de télégraphie sans fil et des stations de câbles sous-marins aux colonies
portant modification de l'arêté n°163 du 15mars 1939 réorganisant l'enseignement professionnel
promulguant le décret du 19 décembre rendant applicables aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies ence qui concerne les dépenses de matériel, travaux ou transpports imputables sur les crédits du budget de l'etat, les dispotstions de l'article du 1 er du décret du 19 octobre 1939 relatf aux marchés publics.
modifiant le stock de sécurité du mazout en janvier 1941 et autorisant la vente à titre exceptionnel, d'une quantité de 5tonnes
promulgation du decret N° 45-2.306 du 9 octobre 1945 portant création d'un service de télégrammes familliaux à prix réduit dans les relations entre la france et l'afrique du nord d'une part, les territoires français d'outre mer de l'autre dans les relations intercoloniales
loi relative aux changement de noms, à la revision de certains changements de noms et à la réglémentation des pseudonymes
promulgation de l'ordonnance N° 45-2337 du 13 octobre 1945 portant création du mouvement national d'épargne
promulguant le décret du 22 décembre 1939 sur la caisse intercoloniale de retraites.
loi relative au financement des travaux d'équipement économique dans les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies
promulguant au Togo la loi n°70 portant création d'une régie générale des chemins de fer coloniaux