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modifiant le stock de sécurité du mazout en janvier 1941 et autorisant la vente à totre exceptionnel, s'une quantité de 5 tonnes
promulguant le décret n°47-555 modifiant la date d'ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée Représentative du Togo fixée par le décret n°46-2378 du 25 octobre 1946 portant création d'une Assemblée Représentative au Togo
modifiant l' article 27 de l' arreté du 11 aout 1921 règlementant le fonctionnement des services medicaux du Togo ,la police sanitaire maritime ,l' hygiène et la salubrité publique ,l' assistance médicale aux indigènes ,le fonctionnement de l' ambulance européenne et de la pharmacie de lomé les mesures de prophylaxie contre les maladies contagieuses ,endémiques et épidemiques et instituant à lome un laboratoire d' hygiène
chargeant le commissaire de police de Lomé, de la police des chemins de fer et du wharf.
promulguant au Togo la loi du 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer
portant fixation des mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la sortie du territoire du Togo pour le premier semestre 1933
promulguant au Togo l' arreté du sous - secretaire d' Etat à la Marine marchande en date du 10 aout 1937 relatif au mode de versement des forfaits souscrits en exécution de l 'articcle 85 de la loi 13 décembre 1926
ouvrant un certain nombre de marchés saisonniers pendant la campagne du coton 1941